Mentions légales

Dernière modification le 12 février 2024

Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le présent site heilys.fr est édité par :
WEELIM,
SASU au capital de 10 500 €,
Siège social : 38 Cours de l’Intendance, 33000 Bordeaux,
Immatriculée au RCS Bordeaux sous le numéro 850 568 221,
N° TVA intracommunautaire : FR74850568221,
Directeur de la publication : Jérémy ORFÉO,
Email : bonjour@heilys.frMarque “Heilys” : marque figurative déposée et enregistrée auprès de l’INPI sous le n° 5092525 au nom de WEELIM.

2. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

IONOS SARL
7, place de la Gare – BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex
Téléphone : 09 70 80 89 11

3. Statuts réglementés

Conseil en investissements financiers (CIF)

WEELIM dispose du statut de Conseiller en Investissements Financiers (CIF),
adhérant de la CNCGP – Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine,
association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).

WEELIM exerce une activité de conseil non indépendant au sens de l'article 325-5 du règlement général de l’AMF.
La rémunération provient de commissions perçues sur les instruments financiers souscrits via la société.

Intermédiation en assurance — COA

WEELIM est inscrite à l’ORIAS sous le n° 19004224
en tant que Courtier d’assurance et Conseiller en Investissements Financiers (CIF).
Vérifiable sur : www.orias.fr.

Encaissement de fonds : NON autorisé.

Carte professionnelle (immobilier)

Carte T n° CPI 3301 2019 000 041 117 délivrée par la CCI de Bordeaux.

4. Assurance responsabilité civile professionnelle

WEELIM bénéficie d’une assurance en responsabilité civile professionnelle et garantie financière souscrite auprès de :

MMA IARD Assurances Mutuelles
14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
72030 Le Mans cedex 9
Police d’assurance RCP ET GF n° 118.263.166

5. Autorités de tutelle

• Au titre de l’activité CIF :
   Autorité des Marchés Financiers (AMF)
   17 place de la Bourse – 75082 Paris Cedex 02.

• Au titre de l’activité d’intermédiation en assurance :
    Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)
    4 place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble du site (textes, images, logos, éléments graphiques, structure, contenus) est protégé par le Code de la Propriété Intellectuelle.

La marque Heilys ainsi que son logo sont des marques déposées et enregistrées auprès de l’INPI sous le numéro 5092525.
Toute reproduction ou représentation sans autorisation écrite préalable est interdite.

7. Protection des données personnelles (RGPD)

Le responsable du traitement est Jérémy ORFÉO, représentant légal de WEELIM.

Données collectées

Dans le cadre du site heilys.fr, les données suivantes peuvent être collectées :

• Nom, prénom
• Adresse email
• Téléphone
• Informations fournies dans un formulaire de contact
• Données de navigation et cookies (Google Analytics ou équivalent)

Finalités

Réponse aux demandes via le formulaire de contact
• Prise de rendez-vous
• Envoi d’informations (newsletters, opportunités d’investissement)
• Respect des obligations légales (lutte contre le blanchiment, obligations réglementaires CIF)

Base légale

Consentement (formulaire)
• Exécution d’un contrat
• Obligations légales
• Intérêt légitime (sécurisation du site)

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée des relations contractuelles, puis archivées pendant 5 ans, sauf délais légaux différents.

Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits :

• d’accès,
• de rectification,
• d’effacement,
• d’opposition,
• de limitation,
• de portabilité.

Vous pouvez exercer vos droits à : bonjour@heilys.fr
En cas de litige, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr

8. Cookies

Le site peut utiliser des cookies fonctionnels et analytiques.
L’utilisateur est informé lors de sa première visite et peut les accepter ou les refuser.
Une politique de cookies détaillée peut être fournie sur demande.

9. Réclamations et médiation

En cas de réclamation, vous pouvez contacter votre conseiller habituel, qui dispose de 10 jours pour en accuser réception, puis 2 mois pour y répondre.

Médiateurs compétents :

• Pour les activités CIF :
Le Médiateur de l’AMF
Madame Marielle COHEN BRANCHE
17 place de la Bourse – 75082 Paris Cedex 02
https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur

• Pour les autres services (assurance, immobilier…) :
CMAP – Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris
39 avenue Franklin D. Roosevelt – 75008 Paris
https://www.cmap.fr/offre/un-consommateur/

En cas d’échec, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.

10. Responsabilité

WEELIM s’efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le site, mais ne peut garantir l’absence d’erreur.
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers ; WEELIM décline toute responsabilité quant à leur contenu.